Conditions Générales de vente du site
Prestigelolitac.fr
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Prestigelolitac.fr dénommée ci-après”le vendeur” et toute personne effectuant un achat via notre site dénommée ci-après “l’acheteur”.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales sur notre site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Toutes conditions contraires posées par l’acheteur sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur.
ARTICLE 2 – CONTRAT
2-1 Conclusion du contrat :
La validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement du client et preuve de la connaissance des prix.
Le délai de rétractation est de sept jours francs. (voir conditions article 2-3)
Dès que vous avez passé une commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par e-mail de la date de l’envoi de vos articles (de 48H à 20 jours maximum en cas de rupture de stock, pour les robes et accessoires voir les délais annoncés par article). Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
2-2 Disponibilité des produits :
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas de remboursement, celui ci se fera alors sous 72 heures
2-3 Droit de rétractation – Remboursement – Echange – Retour :
– Vous bénéficiez d’une garantie « satisfait ou remboursé » sur les produits commandés dans la boutique, durant les 7 jours francs à réception de la marchandise (le cachet de la Poste faisant foi).
– Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui peuvent à nouveau être proposés à la vente,avec les étiquettes et emballage d’origine, qui n’ont pas été utilisés ou portés sauf à titre d’essayage. Les articles commandés spécialement, où à la taille (plus long, plus court) ne pourront être remboursés.
– Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à votre charge, les frais de banque pour les réglements par carte ainsi que les frais de colisage et de retour poste. (article L. 121-20 de la loi Chatel).
– Si le client n’a pas retiré son colis en poste restante, suite à son absence du domicile. Le colis nous étant retourné hors délais celui-ci ne sera pas remboursé, il pourra être réexpédié en réglant les nouveaux frais de port.
Attention : Tout retour, pour être valide, devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société (avant les 7 jours) Prestigelolitac.fr :
– En vous connectant sur notre site dans la rubrique “Nous contacter”ou par téléphone au 05 56 24 28 13 ou 06 23 86 14 57 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h30 (laissez un message sur le répondeur en cas d’indisponibilité, nous vous rappellerons) pas de réception téléphonique le samedi
– Le produit devra être retourné et réceptionné par notre société sous 48H maximum après votre contact en respectant le délai de 7 jours francs à Atelier Prestige Lolita C. 121 bis cours d’Ornano 33700 Merignac
– Votre colis de retour doit obligatoirement être accompagné du double du bon de commande pour pouvoir être traité. Les colis qui nous sont retournés sans copie du bon de commande ne seront n’y échangés n’y remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Prestige Lolita C. remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis retourné.
Le consommateur sera alors remboursé par virement ou chèque selon le cas.
ARTICLE 3 – ARTICLES PRIX ET LIVRAISON
Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
La loi oblige les cyber-commercants à indiquer la date de livraison à compter du 1er juin 2008. Nous sommes pour la protection du consommateur, mais sommes dans l’impossibilité de vous donner une date précise de livraison. D’expédition oui, mais pour la livraison nous sommes tributaires de la Poste, qui respecte le plus souvent le délai de 48 heures, mais pas toujours. En cas de souci, n’hésitez pas à nous contacter.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de l’encaissement du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement des sommes perçues.
Nous apportons un soin particulier au conditionnement de vos colis pour éviter tout problème éventuel. Le choix du transporteur dépend de la destination et du type de colis. Tous les colis sont assurés pour le transport en fonction du choix client. Vous devez faire les restrictions d’usage en cas de détérioration par le transporteur. Le prix du transport inclus également : l’emballage, le temps de confection du colis, l’assurance du colis au choix du client. Le client assume les risques des articles commandés à partir de l’envoie, notamment les risques de perte, d’avarie, de destruction et de dommages. Le choix de transport par le client, déterminera le montant de remboursement en cas de perte,d’avarie,de destructions et de dommages.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande, par chèque bancaire, mandat cash, ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.
Chèque bancaire ou postal (libellé en Euros à l’ordre de Lolita C et compensable dans une banque française).
Du fait de leurs frais d’encaissement élevés, les Eurochèques et les chèques étrangers libellés en Euros non tirés sur une banque Française ne sont pas acceptés.
Pour faire face aux risques d’impayés et ainsi pouvoir maintenir des prix bas, en cas de doute sur la validité du paiement (chèque sans provision, chèque volé…), l’atelier Prestige Lolita C. se réserve le droit de demander photocopie d’une pièce d’identité, et/ou de n’effectuer la livraison qu’après crédit réellement effectif sur son compte bancaire. Tout auteur de paiement impayé risque de faire l’objet de poursuites et de mise à execution par voie d’huissier.
ARTICLE 5 – RECLAMATIONS ET DOLEANCES
Pour les réclamations et doléances, passez par la rubrique “Contact” du site ou par écrit à :
Prestige Création Couture (Lolita C.)
121 bis cours d’Ornano
33700 Merignac
FRANCE
ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition. Tél: 05 56 24 28 13 ou 06 23 86 14 57 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, et de 14h à 18h30) ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique “Nous contacter”.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Atelier Prestige Lolita C.Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Web boutiques à des fins commerciales est strictement interdite, sauf accord entre les parties.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Atelier Prestige Lolita C ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Atelier Prestige Lolita C ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. Atelier Prestige Lolita C ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Atelier Prestige Lolita C n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites . Atelier Prestige Lolita C dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 – PAIEMENTS VIA PAYPAL
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à PAYPAL pour vérification.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYPAL et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PAYPAL.
